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Qualité des membres Barons et baronnies |
17821122(02) |
| Le parlement a cassé le testament de M. de Murviel du 12/09/1778 en faveur du vicomte de Paulin & a légitimé celui du 15/12/1773 en faveur de Mme de Spinola sa fille, reconnue baronne de Murviel ; son envoyé M. de Chalvet doit prouver sa noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17821123(03) |
| Pierre François d'Hautpoul ayant justifié une noblesse remontant au moins à 1337, la propriété des terres de St-Just, Bugarach & Sougraigne (diocèse d'Alet), sur lesquelles a été transféré le droit d'entrée d'Aureville, est admis comme baron d'Hautpoul | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17821123(04) |
| Après examen des titres produits par la marquise de Spinola, ceux-ci ont été enregistrés et elle a été reconnue propriétaire incommutable de la baronnie de Murviel ; elle peut donc envoyer un gentilhomme de nom et d'armes aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |